En vigueur au 17/03/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site accessible à l’adresse https://therapie-alternative-bien-etre.fr (ci-après le « Site ») et des services par l’Editeur sur le Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Annelise Postel EI, domiciliée au 5 rue Colonel Driant 06100 Nice (ci-après « l’Editeur »).
Numéro de téléphone : 06 19 58 95 69
Adresse e-mail : annelise.postel@therapie-alternative-bien-etre.fr.
Numéro de Siret : 85100863100018.
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2 : Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services suivants proposés par l’Editeur tels que présentés sur le Site :
– Séances de réflexologie plantaire et faciale,
– Séances de soins énergétiques Premium,
– Séances de Magnétisme Humaniste
– Séances de massage du corps
– Séances de massage japonais du visage
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime de l’Editeur de mettre en œuvre de telles activités.
Les données sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’Utilisateur non référencé comme client de l’Editeur ;
– En cas d’inscription à une lettre d’information pendant la durée de l’inscription ;
– Si l’Utilisateur est un client de l’Editeur, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données.
Conformément à ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse suivante : annelise.postel@therapie-alternative-bien-etre.fr.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.
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Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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Article 8 : Droit applicable- juridiction compétente – Médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’article 1 des présentes.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Article 9 : Modification
L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.