Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
Le Prestataire, Annelise Postel EI (immatriculée sous la forme juridique de la micro entreprise – Numéro de Siret : 85100863100018) dont le siège social est situé au 5 rue Colonel Driant 06100 Nice (Adresse e-mail : annelise.postel@therapie-alternative-bien-etre.fr / Numéro de téléphone : 06 19 58 95 69)
ET
Le Client, toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation parentale pour les mineurs) ou toute personne morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.
En passant commande en ligne via le site internet https://therapie-alternative-bien-etre.fr/ du Prestataire (ci-après désigné « le Site ») ou par tout autre moyen de paiement à distance, le Client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement les présentes CGV, sans réserve.
Toute clause figurant dans un document émanant du Client ne peut, à défaut d’acceptation expresse, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Prestataire se réserve toutefois de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas le Prestataire de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture de prestations de services dont la réservation et/ou le paiement sont accessibles en ligne ou par tout autre moyen (téléphone, SMS, courriel, …) sans que cette liste ne soit limitative, (ci-après les « Prestations ») :
• Séances de réflexologie (plantaire, faciale…),
• Séances de micro-massage crânien
• Séance de massages bien-être,
• Séances de soins énergétiques,
• Séances de magnétisme humaniste,
• Séances de DTMA,
• Séances de numérologie
• Ateliers
• Ou toutes autres séances ou accompagnements individuels ou collectifs proposés par le Prestataire accessibles en ligne ou en présentiel.
Elles s’appliquent à toutes réservations et/ou transactions conclues à distance via le Site ou par tout autre procédé de vente à distance (téléphone, messagerie, réseaux sociaux, etc.).

Article 2 – Caractéristiques des Prestations

2.1 Description des Prestations

Le Prestataire propose au Client des soins et accompagnements dans les domaines précités. Chaque Prestation est détaillée sur le Site et/ou dans la prise de rendez-vous qui précise :
• L’intitulé et le contenu de la Prestation,
• La durée, le lieu d’exécution de la Prestation et/ou le format (séance individuelle, en présentiel ou en ligne),
• Le tarif
Ces informations sont consultables sur le Site ou transmises sur demande avant toute réservation de Prestation.

2.2 Public concerné

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Article 4 – Droit de rétractation et conditions d’annulation

4.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités hors frais éventuels de remboursement (tels que des frais de la commission appliqués à chaque transaction pour le prestataire de paiement ou des frais du virement bancaire).
En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client, en validant sa commande pour une Prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Prestataire, avant expiration du délai de quatorze (14) jours, une demande de rétractation avec accusé de réception et/ou de lecture (par courriel ou courrier postal).
Le Prestataire remboursera toutes sommes versées par le Prestataire dans les conditions mentionnées ci-dessus, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne ou par virement bancaire aux coordonnées du Client, adressé au nom du Client.

4.2 Conditions d’annulation

Article 5 – Déroulement des Prestations

1 Prise de rendez-vous

Le Client choisit la date et l’horaire de la Prestation sur la plateforme de réservation en ligne ou par tout autre moyen précisé sur le Site tel que téléphone, SMS, courriel, réseaux sociaux, ….
Le cas échéant, il sera demandé au Client le règlement de la Prestation au moment de la prise de rendez-vous. Celui-ci ne sera alors validé qu’une fois le règlement reçu par le Prestataire.
La confirmation du rendez-vous est envoyée par courriel ou SMS ou par téléphone.

5.2 Modalités techniques (pour les Prestations à distance)

• Le Prestataire informe le Client, lors de la prise de rendez-vous, du(s) lien(s) ou identifiant(s) pour se connecter (Zoom, Google Meet, WhatsApp, ou autre moyen indiqué par le Prestataire).
• Le Client s’engage à disposer d’une connexion Internet stable, d’une webcam et d’un casque ou haut-parleur/micro.
• En cas de problème technique empêchant la tenue de la séance (connexion défaillante, problème de matériel), le Prestataire et le Client conviennent d’un rendez-vous de remplacement, dans la mesure du possible sous une semaine. Au-delà, le Prestataire pourra proposer un remboursement ou une nouvelle date selon les disponibilités.

5.3 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :
• Dispenser la Prestation,
• Faire preuve de bienveillance, de confidentialité et de professionnalisme,
• Garantir la prise en charge du Client dans des conditions d’hygiène, de confort et de respect de sa personne (pour les Prestations en présentiel).

5.4 Engagements du Client

Le Client s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous, notamment sur ses coordonnées personnelles ou son état de santé ou antécédents médicaux susceptibles d’impacter la séance,
• Honorer son rendez-vous ou le cas échéant l’annuler ou le reporter au minimum 48 heures à l’avance
• Respecter les horaires convenus : se connecter 5 minutes avant l’horaire prévu pour les séances à distance ; être présent(e) à l’heure au cabinet pour les séances en présentiel,
• Disposer d’un lieu calme et protégé des éventuelles interférences extérieures, s’il s’agit d’une séance à distance,
• Régler la Prestation selon les modalités ci-dessus.

Article 6 – Interventions auprès d’entreprises

En cas de demande d’intervention auprès de personnes morales, un devis personnalisé sera établi par le Prestataire en fonction de la demande. Il tiendra compte notamment de la nature et du nombre de Prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et des frais de déplacement éventuels.


Les Prestations ainsi délivrées peuvent être payées soit par le biais d’un virement bancaire soit par chèque bancaire à réception de la facture.
Toute Prestation validée par le Client sera due en totalité, même en cas d’annulation de la part du Client.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire exerce son activité dans le cadre de compétences reconnues dans le domaine des Prestations proposées. Toutefois :
• Les différentes méthodes proposées dans le cadre des Prestations sont des soins de confort, de détente et de bien-être, issues des médecines naturelles et sont complémentaires des traitements prescrits par la médecine conventionnelle. Elles ne sont pas des soins thérapeutiques au sens strictement médical et ne sauraient en aucun cas se substituer à elle. En cas de doute ou de suspicion sur une pathologie, le Client s’engage à consulter préalablement son médecin traitant, seul habilité à poser un diagnostic et/ou une prescription médicale.
• Le Prestataire ne procède à aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans le traitement de pathologies lourdes ou graves.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
• Pour tout incident technique, indépendant de sa volonté (panne d’internet, de plateforme de visioconférence…),
• En cas de non-respect des recommandations ou contre-indications communiquées au Client, notamment s’il dissimule une information médicale pertinente,
• En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil telle que précisée à l’article 10 des présentes (grève, catastrophe naturelle, panne majeure…).
En toute hypothèse, l’indemnisation due par le Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la séance concernée.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable des informations qu’il transmet (antécédents médicaux, états de santé) et de son choix d’avoir recours ou non à une séance donnée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Prestataire lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images, vidéos, textes, et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, le Prestataire est donc titulaire exclusif des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site ou remis au Client par le Prestataire dans le cadre des Prestations, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le Client s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation/exploitation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Prestataire constituera une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé après autorisation préalable du Prestataire, doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD et la loi Informatique et Libertés).

9.1 Données collectées

La fourniture des prestations implique la collecte de données personnelles du Client :
• Données d’identité (nom, prénom),
• Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone),
• Données de santé et antécédents médicaux (informées par le Client),
• Historique des séances et informations liées aux soins.

9.2 Finalité du traitement

Ces données sont nécessaires pour :
• Gérer la relation commerciale (prise de rendez-vous, facturation),
• Adapter la prestation aux besoins du Client,
• Assurer le suivi et l’historique des séances,
• Assurer la sécurité des paiements,
• Respecter les obligations légales et comptables.

9.3 Durée de conservation

Les données sont conservées :
• Pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation,
• Puis archivées pour la durée légale applicable (droit commercial et fiscal, soit généralement 10 ans pour les factures, ou jusqu’à 3 ans pour la preuve de consentement et historique des traitements),
• Les données de santé peuvent être conservées dans la durée compatible avec la finalité (en général, 10 ans ou le temps nécessaire au regard de l’accompagnement, sauf demande contraire du Client).

9.4 Droit d’accès, de rectification & suppression

Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (article 17 RGPD), d’opposition au traitement (article 21 RGPD) et de limitation (article 18 RGPD). Le Client peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail annelise.postel@therapie-alternative-bien-etre.fr. Un justificatif d’identité pourra être demandé.

9.5 Destinataires des données

Le Prestataire est destinataire des données. Les éventuels sous-traitants (logiciel de prise de rendez-vous, hébergement du Site, prestataire de paiement) ont uniquement accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, et sont soumis à des engagements de confidentialité.

9.6 Sécurité

Le Prestataire veille à assurer la confidentialité des données : hébergement sécurisé, protocoles SSL, mots de passe protégés, sauvegardes régulières.

Article 10 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les informations personnelles, médicales, émotionnelles, spirituelles ou professionnelles communiquées par le Client dans le cadre des Prestations réalisées
À ce titre, le Prestataire s’interdit formellement :
• De divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des informations échangées ou recueillies au cours des séances ;
• D’utiliser les informations du Client à des fins autres que celles liées à l’accompagnement ou au suivi thérapeutique convenu.
Cette obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble des échanges, qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou réalisés par tout autre support. Elle est valable sans limitation de durée, y compris après la fin de la relation entre le Prestataire et le Client.
Seuls les cas suivants peuvent justifier une levée de cette confidentialité :
• Si la loi l’impose (notamment en cas de réquisition judiciaire ou de mise en danger avérée d’une personne) ;
• Si le Client donne un accord écrit, explicite et préalable pour partager certaines informations (par exemple à des fins de collaboration interprofessionnelle ou de supervision, dans un cadre éthique et anonyme).

Article 11 – Force majeure

Les obligations prévues dans les présentes CGV sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français (article 1218 du Code civil) qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont notamment considérés comme tel, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, grèves de toute nature impactant directement la réalisation de la prestation, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, panne généralisée d’accès internet ou du réseau électrique, maladie du Prestataire l’empêchant d’assurer la séance, fermeture administrative du cabinet.
Le Prestataire informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Article 12 – Droit applicable – juridiction compétente – Médiation

12.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la Prestation effectuée il est tenu d’en faire part au Prestataire immédiatement après la réalisation de la Prestation. Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire par mail à l’adresse : annelise.postel@therapie-alternative-bien-etre.fr.
Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

12.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

12.4 Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social du Prestataire, dans le respect des règles impératives de juridiction prévues par le Code de procédure civile.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre le Prestataire aux coordonnées inscrites à l’article 1 des présentes.

Article 13 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous ou la passation de sa commande.
Le fait pour le Client de procéder au paiement de la Prestation, de réserver une Prestation ou de participer à la séance d’une Prestation vaut acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.